Assainissement collectif (STEP)
La Commune dispose d’un réseau collectif d’assainissement pour le centre du village. Celui-ci est raccordé directement à la station d’épuration. La commune a délégué la surveillance et le fonctionnement de celle-ci à la beurrerie coopérative, génératrice des plus grands volumes à traiter. Elle est soumise aux réglementations de l’administration, contrôle régulier des volumes entrée et sortie, de la qualité en sortie, contrôle des boues qui seront épandues suivant un plan d’épandage organisé par la chambre d’agriculture. Tout nouveau bâtiment, raccordable au réseau collectif, ne peut s’y soustraire et devra s’acquitter de la taxe de raccordement.
Seules les eaux usées (hors huile, produits dangereux, etc.) sont raccordables à ce réseau. Les eaux pluviales, quant à elles, sont raccordées au réseau d’eaux pluviales de la commune.
Assainissement non collectif (SPANC)
Définition
L’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, de nouveaux objectifs en matière de gestion de l’eau et de protection de l’environnement ont été imposés aux collectivités et aux particuliers.
- Pour les collectivités publiques : l’obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), chargé d’assurer le contrôle de la conception et de la réalisation des dispositifs d’assainissement autonomes neufs ou réhabilités, le contrôle des installations existantes, le contrôle périodique.
- Pour les particuliers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif : l’obligation de posséder un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur, en bon état de fonctionnement et d’entretien.
Pour bénéficier d’une économie d’échelle, les élus des 14 communes du canton de Montrevel-en-Bresse ont transféré leur compétence assainissement individuel à la Communauté de communes afin qu’un SPANC unique soit créé au sein des services techniques de l’intercommunalité (Direction des Infrastructures et de l’Environnement).
Les compétences
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a des compétences obligatoires et des compétences facultatives.
Les compétences obligatoires
- Les contrôles de conception et d’exécution. Ils concernent tous les travaux d’assainissement non collectif, réalisés principalement pour une mise en conformité spontanée, ou rendue obligatoire suite à un diagnostic du SPANC ou pour une construction neuve ou une modification de bâtiment.
- Le diagnostic lors d’une cession immobilière. Il correspond à un état des lieux de l’installation existante pour l’information du futur acquéreur, obligatoire depuis le 1er janvier 2011. La durée de validité est de 3 ans à compter de la date du contrôle.
- Le contrôle périodique. Celui-ci est réalisé après l’état des lieux, pendant toute la durée de vie de l’installation, avec une périodicité maximale de 10 ans.
- Le contrôle diagnostic. Avant la visite, la Communauté de communes envoie un avis de passage à l’occupant du logement. Si celui-ci est locataire, le propriétaire doit être présent. Lors du contrôle, l’occupant doit fournir les guides d’utilisation, les fiches techniques des dispositifs ou tout document permettant de définir l’installation d’assainissement. Toutes les habitations ont dû faire l’objet d’un premier contrôle avant le 31 décembre 2012.
Les compétences facultatives
