La consultation du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) est obligatoire avant tout projet d’urbanisme : elle vous permet de savoir quelle réglementation s’applique sur votre propriété. Vous pouvez consulter le plan de zonage au secrétariat de mairie.
Selon le Code de l’urbanisme, une demande doit être déposée en mairie avant d’effectuer certains travaux.
Travaux dispensés de déclaration :
- Travaux créant une surface de plancher et une emprise au sol inférieure à 5 m²
- Piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ou piscines démontables et dont la durée d’utilisation n’excède pas 3 mois
- Chassis et serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m
- Murs dont la hauteur est inférieure à 2 m
Travaux soumis à une déclaration préalable :
- Pose de panneaux solaires
- Travaux créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol, portés à 40 m² si le terrain est situé en zone urbaine du PLU, si la surface totale de plancher ou d’emprise au sol ne dépasse pas 170 m²
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, ouvertures, portail…)
- Changement de destination d’un bâtiment même sans travaux
- Murs dont la hauteur est égale ou supérieure à 2m
- Piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure à 1,80 m au-dessus du sol
- Chassis et serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m
Travaux nécessitant un permis de construire :
- Travaux créant une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine du PLU) ou si la surface totale de plancher ou d’emprise au sol après travaux dépasse 170 m²
- Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination
- Piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m² ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur supérieure à 1,80 m au-dessus du sol
A partir d’une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 170 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Vous pouvez télécharger les différents formulaires sur service-public.fr ou les retirer au secrétariat de mairie.
Autres informations :
- Clôture en bordure de voie publique : dépôt d’une demande d’alignement
- Busage de fossé : dépôt d’une demande d’autorisation de voirie
- Création de plan d’eau dont la profondeur est supérieure à 2 m : demande d’une autorisation au titre des installations et travaux divers
- Travaux à proximité de conduites de gaz ou de lignes électriques : dépôt d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
